Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
116.Le quorum du Comité de retraite est fixé à six membres dont trois sont des membres désignés en vertu des paragraphes 1° à 3° du premier alinéa de l'article 107 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et trois sont des membres désignés en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de cet article.
Toute décision du comité est prise à la majorité des membres votants présents. Cette décision requiert, en outre, le vote de la majorité des membres présents désignés en vertu des paragraphes 1° à 3° du premier alinéa de l'article 107 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et celui de la majorité des membres présents désignés en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de cet article.
116.Le quorum du Comité de retraite est fixé à six membres dont trois sont des membres désignés en vertu des paragraphes 1° à 3° du premier alinéa de l'article 107 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et trois sont des membres désignés en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de cet article.
Toute décision du comité est prise à la majorité des membres votants présents. Cette décision requiert, en outre, le vote de la majorité des membres présents désignés en vertu des paragraphes 1° à 3° du premier alinéa de l'article 107 ou, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de cet article et celui de la majorité des membres présents désignés en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de cet article.